En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

Citation de: Sharky le 11 Mars 2015 17:29:35

Je viens de recevoir un mail d'un des députés auxquels j'avais écrit :

Monsieur,

Je tiens à vous indiquer, comme je m'y étais engagé, que j'ai voté contre le projet de loi NOTRe qui institue la redevance mouillage.

Cordialement

..........
Député du Morbihan

Je viens de lui répondre le message suivant :

Monsieur le Député

Merci pour cette réponse.

Ce n'était pas tant le projet de loi NOTRe qui me dérangeait mais ce fameux amendement 1878 qui nous vaut cet article 18 A tant contesté par le monde de la plaisance. Je n'arrive pas à saisir comment il ne peut s'appliquer qu'à la Corse.

Dans cet article 18 A, il est mentionné l'article L334-1 du code de l'environnement qui stipule que l'Agence des aires marines protégées est un établissement public. Elle a donc cette Agence des AMP le droit de collecter cette redevance.

De plus l'article 72 de la Constitution dispose que : "Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités territoriales d'outre-mer régie par l'article 74."

A l'heure du désengagement de l'Etat, je crains que dans un futur très proche cet article 18 A s'appliquera dans toutes les AMP. L'accès à la mer sera donc payant. Que ce soit le Golfe du Morbihan, Houat, Hoëdic, pour ce qui est de mon proche bassin de navigation, il n'y aura plus d'endroit où aller sans tomber sous le coup de cette redevance "mouillage".

C'est le 3 mars en soirée au moment du vote de l'amendement 1878 et de ses sous-amendements qu'il aurait fallu une mobilisation plus importante des députés opposés à cet article 18 A. Il était trop tard, malheureusement, au moment du vote du 10 mars.

Il reste maintenant la seconde lecture au Sénat puis de nouveau à l'Assemblée, ou bien le conseil constitutionnel comme l'ont évoqué certains députés lors du vote du 3 mars.

J'ose espérer Monsieur le Député que vous avez encore des moyens d'actions avec vos collègues du littoral pour faire barrage à cet article.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de ma considération distinguée.

Nouvelle réponse de mon député, suite à mon mail ci-dessus :

Bonjour Monsieur,

J’ai bien reçu votre message et vous en remercie. Sachez que je serai particulièrement vigilant sur ce point important lorsque le texte reviendra en 2nde lecture à l’Assemblée.

Bien à vous,


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